PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER

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1 Rapport de présentation
2 PADD
3 OAP
4 Reglement graphique
5. Reglement ecrit

6 Plans
6.1 Plan du reseau de distribution d’eau potable
6.2 Plan du reseau de distribution d’electricite
6.3 Plan du reseau d’assainissement
6.4.a Plan des Servitudes d’Utilite Publique
6.4.b Plan de prevention des Risques naturels retrai-gonflement des Argiles
6.5.a Plan des prescriptions
6.5.b Plan: feux de foret
6.5.c Plan de l’alea – retrait et gonflement des argiles